ISO 9001 est la norme internationale pour les systèmes de gestion de la qualité. L’organisation ISO (Genève) s’occupe de l’instauration et de la gestion de milliers de normes différentes. La plupart de ces normes se rapportent aux produits, mais plusieurs normes viennent confirmer la qualité de systèmes de gestion génériques. La plus connue est de loin ISO 9001
Eltrex Motion est certifiée ISO 9001. Cela signifie que notre système de qualité est audité tous les six mois par un bureau externe et que nos clients sont assurés de toujours obtenir le même niveau de qualité.
Eltrex Motion continuera de respecter les normes internationales pour un grand nombre de clients. Le certificat Eltrex Motion continuera de respecter les normes internationales pour un grand nombre de clients. Le certificat ISO 9001 peut être téléchargé ici. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à contacter Eltrex Motion.
AEO-F Certification
Our AEO-F certificate ensures our customers that our members are the right partner in storing, handling and transporting their products. AEO-F is an internationally recognized quality mark indicating that our role in the international supply chain is secure and that our customs controls and procedures are secure and compliant. It’s not mandatory, but it gives quicker access to certain simplified customs procedures and in some cases the right to ‘fast-track’ our shipments through customs and security procedures. The AEO-F status is for businesses that are established in the EU and are actively involved in customs operations and international trade and have an Economic Operator Registration and Identification (EORI) number. The EU AEO database allows anyone to check who holds an AEO-F status, what type it is, and the date and country of issue. AEO-F is also internationally recognized as an equivalent of C-TPAT.
Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté une directive connue sous le nom de directive RoHS (Restriction of Hazardous Substances (Restriction des substances dangereuses)). Cette directive 2002/95/CE limite l’utilisation de certains produits dangereux dans les appareils électriques et électroniques mis sur le marché depuis le 1er juillet 2006 et limite l’utilisation des produits suivants : Plomb (Pb), Mercure (Hg), Cadmium (Cd), Chrome Exavalent (Cr6+), Diphényle polybromé (PBB) et Diphényl éther polybromé (PBDE).
Un certificat RoHS doit être demandé pour chaque produit conforme RoHS.
Incoterms
Depuis le 1er janvier 2011, toutes les transactions de Eltrex Motion sont soumises à nos conditions générales de vente et aux Incoterms® 2010. Incoterms est un ensemble de règles servant, instaurées par la Chambre internationale de commerce.
Ces Incoterms sont les mêmes dans le monde entier et régissent les droits et obligations de chacune des parties impliquées dans des transactions commerciales. Ces règles indiquent par exemple à qui incombe l’assurance des marchandises et jusqu’à quel moment, et à partir de quand le risque sur les marchandises est transféré à l’autre partie. Les Incoterms ne régissent pas le transfert de propriété. Ce point se trouve dans nos conditions générales de vente.
Incoterms
Les 11 règles Incoterms
CFR – Cost and Freight
CIF – Cost, Insurance & Freight incl. jusqu’au port d’arrivée
CIP – Carriage and Insurrance Paid to
CPT – Carriage Paid to
DAP – Delivered At Place (auparavant DDU)
DAT – Delivered At Terminal
DDP – Delivered Duty Paid
EXW – EX Works
FAS – Free Alongside Ship
FCA – Free Carrier
FOB – Free On Board
Nouvelles règles Incoterms
Les Incoterms® 2010 comportent deux nouvelles règles. Delivered At Terminal (DAT) concerne les marchandises mises à disposition de l’acheteur, déchargées du moyen de transport à l’arrivée. Delivered At Place (DAP) concerne les marchandises mises à disposition de l’acheteur, mais prêtes au déchargement. Pour ces deux règles, le vendeur supporte tous les coûts et risques pour le transport des marchandises vers le point de destination.
En ce qui concerne les transports sur les fleuves et en mer, la règle en vigueur est que les marchandises sont considérées comme livrées une fois à bord du bateau et non au moment où elles franchissent la rambarde du bateau, comme c’était le cas selon les anciennes règles. Les Incoterms® 2010 ont également été adaptés de telle manière qu’il est maintenant clair quels coûts de terminal doivent être payés par quelle partie.
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